1. Propriété de Play6r
Le nom Play6r, le logo, l'interface, le code source et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de Play6r et protégés par la loi camerounaise n° 2000/011 sur le droit d'auteur et l'Accord de Bangui (OAPI).
2. Votre contenu
Vous conservez la propriété de vos photos, vidéos et messages. Vous concédez uniquement la licence nécessaire pour afficher votre profil et permettre le service.
3. Signaler une contrefaçon
Si vous estimez qu'un contenu viole vos droits d'auteur, envoyez une notification à [email protected] contenant :
- Votre identité et coordonnées complètes.
- Description de l'œuvre protégée.
- URL précise du contenu litigieux sur Play6r.
- Preuve de votre titularité des droits.
- Déclaration de bonne foi.
- Signature.
Traitement sous 5 jours ouvrés. Le contenu est retiré ou l'accès désactivé jusqu'à résolution.
4. Contre-notification
L'utilisateur dont le contenu a été retiré peut envoyer une contre-notification justifiant l'usage légitime, sous 10 jours.
5. Contrefacteurs récidivistes
Play6r applique une politique stricte contre les récidives :
- 1er retrait : avertissement + suppression du contenu.
- 2e retrait : restriction de publication 30 jours.
- 3e retrait : suspension définitive du compte.
Un registre des récidives est tenu pendant 2 ans. Les données sont partagées avec les ayants droit sur demande motivée.
6. Anti-piratage
Play6r ne tolère aucun piratage du service, du code source ou du contenu utilisateur. Toute tentative de contournement (reverse engineering, scraping, extraction de la base) est passible de poursuites au titre de la loi n° 2010/012 sur la cybercriminalité et de la loi n° 2000/011 sur le droit d'auteur.